Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de conseil en stratégie IA, automatisation et formation (ci-après les "Services") proposés par AF Consulting & Solutions (ci-après le "Prestataire") aux clients professionnels et particuliers (ci-après les "Clients").
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet du Prestataire. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture de Services.
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet du Prestataire ou sur le devis établi par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site internet. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet ou via contact direct les Services qu'il désire commander.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix (ou acompte convenu). Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des Services, ou selon l'échéancier défini dans le devis (ex: acompte à la commande, solde à la livraison).
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de [Taux]% du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités précisées dans le devis ou le descriptif de l'offre.
Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen.
Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai raisonnable après la date indicative précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée dans les cas suivants :
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement ou à la rectification des Services payés par le Client et ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données personnelles sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail du Prestataire indiquée dans l'article 1 des présentes CGV.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.